Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public
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Langues régionales : l'étonnante bourde du Conseil constitutionnel

En quelques jours, la juridiction a présenté deux commentaires opposés à propos de la loi Molac sur l'enseignement immersif des langues régionales. De quoi relancer les questions autour de la décision de cette juridiction.

C'est un événement rare sous la Ve République. Le Conseil constitutionnel a présenté deux commentaires contradictoires de sa décision concernant la loi Molac, et ce sur un point fondamental. Un changement qui, selon certains, témoignerait des guerres de position qui agitent l'institution mais aussi l'ensemble de la majorité présidentielle. Et qui pose quelques questions fondamentales sur le fonctionnement de notre démocratie.

Reprenons. Le 8 avril 2021, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi Molac de promotion des langues régionales. Celle-ci prévoit notamment que ces langues pourront désormais être enseignées de manière "immersive" (c'est-à-dire à plus de 50 %) dans l'enseignement public, et non plus seulement dans les établissements privés et associatifs, comme c'était déjà le cas. 

Le 21 mai, le Conseil constitutionnel censure cette disposition "dans les établissements qui assurent le service public de l'enseignement ou sont associés à celui-ci", c'est-à-dire partout ou presque (à la seule exception des établissements hors contrat). Une décision qui provoque de fortes réactions politiques - y compris chez des proches d'Emmanuel Macron, comme François Bayrou - et de nombreuses manifestations. De fait, il s'agit de la seule méthode pédagogique permettant de former de bons locuteurs : l'interdire est donc considéré comme une quasi mise à mort des langues régionales.