Circulaire relative à l’enseignement des langues et cultures régionales
L'article 2 de la Constitution prévoit que « la langue de la République est le français ». Introduit par la loi constitutionnelle no 2008‑724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, l'article 75‑1 dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». A ainsi été confirmée la volonté institutionnelle d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des langues régionales.
L'article L. 312‑10 du Code de l'éducation précise que, « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage » et que « cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Ce même article indique que l'enseignement facultatif de langue et culture régionales peut prendre deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales, ou un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.